Carte nationale d’identité

Nouvelles procédures d'instruction des CNI/Passeports

A compter du 28 Mars 2017, le recueil des demandes de Cartes Nationales d'Identité s'effectuera de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de Dispositifs de Recueil.

Les demandes de CNI papier ne seront plus acceptées en Mairie de Montreux-Vieux après le Samedi 25 Mars 2017.

Toutefois les mairies non dotées de DR pourront continuer à remettre des imprimés CERFA de demande de CNI/Passeport.

Les coordonnées des mairies dotées de DR figueront dès le 28 Mars sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin.
Cliquez-ici !

Mairies les plus proches de Montreux-Vieux équipées de Dispositifs de Recueil : DANNEMARIE - ALTKIRCH - CERNAY


 
Pour demander une carte nationale d'identité, vous devez vous rendre en personne à la mairie, muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation.

Première demande

Pièces à fournir :
  • Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 1 an (Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de tél., avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance habitation, de loyer, titre de propriété)
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  • Si le justificatif d'état civil ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que l'un au moins de vos parents est né en France)
En complément pour une personne mineure :
  • La copie de la pièce d’identité du représentant légal qui a complété et signé la rubrique « Autorité parentale »
  • En cas de divorce, le jugement du Tribunal précisant l’autorité parentale et le domicile de l’enfant

Renouvellement carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Pièces à fournir :
  • Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé
  • Votre ancienne carte d'identité
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 1 an (Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de tél.), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance habitation, de loyer, titre de propriété)
  • Si le nom marital n’est pas encore inscrit sur la carte d’identité, l’extrait d’acte de mariage
En complément en cas de perte ou vol :
  • 25 € de timbres fiscaux
  • Récépissé du dépôt de plainte de la Gendarmerie
  • Ou déclaration de perte délivrée à la Gendarmerie ou à la Mairie.
En complément pour une personne mineure :
  • La copie de la pièce d’identité du représentant légal qui a complété et signé la rubrique « Autorité parentale »
  • En cas de divorce, le jugement du Tribunal précisant l’autorité parentale et le domicile de l’enfant

Renouvellement carte d'identité cartonnée

Pièces à fournir :
  • Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé
  • Votre ancienne carte d'identité
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 1 an (Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de tél., avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance habitation, de loyer, titre de propriété)
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  • Si le justificatif d'état civil ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que l'un au moins de vos parents est né en France)
En complément pour une personne mineure :
  • La copie de la pièce d’identité du représentant légal qui a complété et signé la rubrique « Autorité parentale »
  • En cas de divorce, le jugement du Tribunal précisant l’autorité parentale et le domicile de l’enfant

Retrait de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Durée de validité : 15 ans
Coût : Gratuit

Depuis le 1er janvier 2014, la validité de la carte d’identité passe à 15 ans.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
  • si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr


ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de cinq ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. 

Demande de passeport

Les demandes de passeport biométrique sont à effectuées à la Mairie de Dannemarie.
Contact : 03 89 25 00 13

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