Montreux-Vieux Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
Cas particulier :
- Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16ème et son 25ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
- Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19ème anniversaire.
Comment se faire recenser :
Il faut se présenter à la mairie du domicile, ou si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
Si l'intéressé(e) est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).
Déclaration :
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration en mairie mentionnant :- son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
- ses domicile et résidence,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- Livret de famille
Effets du recensement :
Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.
Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel. Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle mentionne :
- nom et prénoms de l'intéressé,
- date et lieu de naissance,
- domicile et/ou résidence,
- la commune ou le consulat de recensement,
- la date d'établissement de l'attestation.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Changement de domicile ou de situation :
Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01 . Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.
En cas d'absence de recensement dans les délais :
L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat).Régularisation :
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger). L'attestation de recensement lui est alors remise.
Où s'adresser pour toute information ?
A la mairie de son domicile ou si l'intéressé réside à l'étranger, il peut s'adresser au consulat ou au service diplomatique de France.
